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Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces Association Loi 1901 Nom de la Présidente : Mme Maryse Vacca N° téléphone : +33.(0)4.94.69.64.90 Fax : +33.(0)4.94.69.64.91 Adresse de l'association : Sanctuaire Notre-Dame de Grâces, chemin de Notre-Dame, 83570 Cotignac - France EDITEUR DU SITE : Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces RESPONSABLE DE LA REDACTION : Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces HEBERGEUR : OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France. WEBMASTER : Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces, I. MENTIONS LEGALES Le site Sanctuaire marial Notre-Dame de Graces et du sanctuaire Saint Joseph de Cotignac (Var, Provence) est édité par l' Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces, Association Loi 1901. Siège social : Sanctuaire Notre-Dame de Grâces - Chemin de Notre-Dame - 83570 Cotignac - FRANCE T. +33 (0) 494696490 Fax : +33 (0)494696491 Adresse de courriel : N° TVA intracommunautaire : FR 75379700701 0001 Le présent Site est hébergé par la société N FRANCE Responsable de rédaction : Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces Pour toute suggestion ou information concernant ce site, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : ©/ Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces /2009 II. OBJET ET APPLICATION DES CGV Le Site a pour objet la promotion du Sanctuaire marial Notre-Dame de Graces et du sanctuaire Saint Joseph de Cotignac (Var, Provence) et la vente en ligne d'ouvrages et de produits en relation avec le Sanctuaire Notre-Dame de Grâces. Dans ce cadre, les présentes Conditions générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Internaute accède au Site et de définir les termes et conditions selon lesquels celui-ci (ci-après « le Client ») commande et achète les ouvrages et produits vendus par l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et/ou par téléphone, pour des produits définis au catalogue de vente du site www.nd-de-graces.com (ci-après « Le Site »). Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton " Valider " à l'issue du processus de commande, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente. L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales. III. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque produit est présenté accompagné de ses caractéristiques essentielles et notamment : - La dénomination ou titre du produit ; - La description éventuelle du produit; - Le mode de livraison; - Le prix de vente. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces. Les photographies, descriptifs, éventuels commentaires et/ ou consultations en ligne d’extraits des produits sont fournis à titre indicatif. A ce titre, le Client est d’ores et déjà informé que de tels éléments n’ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles d’être modifiés. L'association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés. Ces derniers sont garantis conformes à la législation française en vigueur. En cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un artiste ou auteur), la responsabilité de l'association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces ne saurait être engagée. IV. DISPONIBILITE DES PRODUITS Tous les livres neufs vendus par l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces sont garantis identiques à ceux du commerce. Leur disponibilité est conditionnée à la disponibilité réelle constatée chez les éditeurs/distributeurs. Dans le cas d’une rupture définitive d'un article chez l’un des fournisseurs de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces, celui-ci sera automatiquement supprimé du catalogue. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible. En cas de rupture de stock intervenant après confirmation de la commande par l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces, la société procèdera au remboursement du Client en lui adressant par voie postale un chèque de remboursement correspondant au montant total de sa commande, et incluant les frais de livraison. V. PRIX Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ du centre d’expédition de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, et du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Le Client reconnaît que pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Les produits demeurent la propriété de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. VI. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte client qui comprend la saisie de trois identifiants : un nom d’utilisateur, une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces (). Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : - Le produit ou les produits choisis ; - L’adresse de facturation ; - L’adresse de livraison ; - Le mode de livraison ; Au moment de la commande, l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces informe le Client de la disponibilité des produits. Si cette mention n’est pas renseignée, le Client devra alors compter sur un délai compris entre 1 à 4 semaines. Une fois le paiement validé, le Client recevra de la part de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces un e-mail portant la confirmation de la commande. Cet e-mail sera adressé au Client au plus tard 72 heures ouvrées après réception de sa commande. Le détail de la commande et l’historique des commandes sont également consultables à l’adresse suivante : www.nd-de-graces.com, rubrique «librairie / magasin en ligne » / « mon compte ».La commande n'est définitive qu'après confirmation par l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces, qui confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur, ou, le cas échéant, son refus dans les 72 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client. Le Client conserve donc la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler sa commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective. L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. Si les produits s’avèrent définitivement indisponibles (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.), l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces se réserve le droit d’annuler automatiquement la commande des produits et en informera dans les meilleurs délais et par e-mail le Client. Le remboursement se fera au choix de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque, dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Il est strictement rappelé que le Client est tenu responsable de sa commande. L’ensemble des informations données dans le cadre du bon de commande et lors du paiement engagent le Client une fois la commande passée et ne saurait engager la responsabilité de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces. En cas d'erreur notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans le choix du produit, l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces dégage toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande. VII. PAIEMENT Le règlement des produits se fait par carte bancaire en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces. Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layeurs) permettant le brouillage et le cryptage des données afin de protéger le plus effacement possible les données sensibles liées aux moyens de paiement. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Le Client peut également régler sa commande par chèque, tiré depuis une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé en euros. Celui-ci doit être libellé à l´ordre de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces, et adressé à l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces - Sanctuaire Notre-Dame de Grâces - Chemin de Notre-Dame - 83570 Cotignac - FRANCE Pour faciliter la gestion des commandes, le Client devra mentionner au dos de son chèque le numéro de sa commande. L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces s’engage à traiter la commande du Client dès l’encaissement du chèque. Le prix total de la commande est payable en totalité et en un seul versement. L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et être produit à titre de preuve. VIII. LIVRAISON La livraison des produits est effectuée en France Métropolitaine. Le Client est responsable des informations de livraison fournies dans le bon de commande. Ces informations doivent être précises et exactes afin d’assurer la livraison dans les meilleures conditions. L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces ne sera pas tenu responsable du retard ou de la non livraison des produits dans le cas ou les informations fournies par le Client n’ont pas été suffisamment précises ou si ces dernières sont erronées. En cas d’absence du destinataire des produits, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, le Client reconnaît et accepte la responsabilité de la livraison, et s’engage à accomplir si besoin les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. Les délais de livraison proposés par l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces, la responsabilité de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces ne pourra être engagée. IX. RETRACTATION, RETOURS ET RECLAMATIONS Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours suivant la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner par voie postale le ou les Produits non ouverts dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le colis retourné doit être accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne). Les articles abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Sous réserve que les modalités de retour soient respectées, l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces adressera alors au Client un chèque de remboursement correspondant au prix du ou des articles, à l'exception des frais de livraison et de retour qui demeurent à la charge du Client. X. PREUVE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE La validation par le Client de son bon de commande constitue une signature électronique. Cette signature équivaut entre les parties à une signature manuscrite. L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces inscrit dans ses registres informatisés l’ensemble des bons de commande réalisés sur le Site, et les conserve dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces enregistrements pourront être considérés comme des preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre le Client et L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces. XI. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. Ces informations sont traitées avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces à l’adresse . Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois. XII. PROPRIETE INTECTUELLE ET LIENS HYPERTEXTES Tous les éléments propres au Site (pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire Museïda, de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces et des photographes. Tous les textes, titres, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et des produits vendus, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertexte profonds vers le Site ne pourront être mis en place qu’après avoir obtenu une autorisation préalable et écrite émanant de l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces. Concernant les liens hypertexte simples, l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces ne saurait être tenu responsable du contenu de l’un des sites au cas où celui-ci serait contraire aux lois en vigueur. XIII. RESPONSABILITE REDACTIONNELLE L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces est amené à mettre à disposition de ses utilisateurs des espaces d'expression de type blog. Les utilisateurs et Clients sont alors libres d'intégrer des textes personnels. Par l’insertion d’un article, l’Utilisateur autorise la reproduction et la représentation de l'article par l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces et sur le Site. Ce service vise à favoriser la création d’une communauté autour des sanctuaires et des événements mise en valeur sur le Site. En aucun cas, l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces ne saurait être tenu responsable de la divulgation des données nominatives identifiant la personne ayant laissé un article, des opinions, des compte rendus, des conseils, des textes ou pour tout autre contenu exprimés par ses Clients au sein de ces blogs, dont ils sont seuls responsables. L'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces dégage toute responsabilité sur les conséquences des contenus illicites ou interdits que les Utilisateurs pourraient publier. Il est clairement entendu entre l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces et l’Utilisateur de ce service que l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’il doit utiliser le Site dans le respect de la législation en vigueur et les droits des tiers. A ce titre, il s’engage notamment : - A ne pas enregistrer et diffuser de contenus susceptibles de constituer une violation des droits de propriété littéraire et artistique et/ou industrielle ou aux droits des tiers ; - A ne pas enregistrer et diffuser de contenus au caractère publicitaire directement ou de manière déguisée ou au caractère mensonger ou erroné, susceptibles de constituer une violation des droits de propriété littéraire et artistique et/ou industrielle ou aux droits des tiers tels que notamment le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée ; - A ne pas enregistrer et diffuser de contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui ou aux bonnes mœurs telles que non limitativement, diffamatoires, calomnieux, discriminatoires, violents, racistes, religieux, ethniques, obscènes, pédophiles ; - A ne pas enregistrer et diffuser de contenus divulguant des informations personnelles - A ne pas enregistrer et diffuser de contenus portant atteinte à l'ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ; - A ne pas enregistrer et diffuser de contenus permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; - A ne pas enregistrer et diffuser de contenus qui pourraient ralentir, bloquer ou interrompre le Site notamment en contenant des programmes ayant pour objet et effet d’endommager le Site et visant à intercepter illégalement tout système informatique et logiciel ; - A ne pas extraire, reproduire et diffuser tout contenu du Site sur un autre site Internet ; l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces se réserve le droit de supprimer sans motif tout commentaire, contenus, informations, éléments ne respectant pas les engagements rappelés ci-avant. De même, l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou définitive les utilisateurs qui se seraient rendus coupables de tels agissements. Par ailleurs, dès qu’il en aura été informé, l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces procédera à la suppression de toutes diffusions litigieuses. XIV. INDEPENDANCE DES CLAUSES Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. XV. FORCE MAJEURE La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat. Ni l'Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente qui aurait pour origine un cas de force majeure XVI. LITIGE LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant. Pour toute information, question ou réclamation, atteinte aux droits des tiers, notre Service est à votre disposition: Association des Pèlerins de Notre-Dame de Grâces Siège social : Sanctuaire Notre-Dame de Grâces - Chemin de Notre-Dame - 83570 Cotignac - FRANCE T. +33 (0) 494696490 Fax : +33 (0)494696491 Adresse courriel : |
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